Conditions générales de livraison et conditions de payements Pluimers Isolation
Les factures se payent comptant sauf autrement stipulé sur la facture. Tous les prix sont HTVA et autres prélèvements gouvernementaux. Nous nous réservons le droit de facturer les travaux et marchandises d’après la mise en œuvre ou livraison, même si ceux-ci sont partielles. Chaque augmentation de prix qui influencent le prix, légitimise une recalculation selon la formule de rectification officielle de prix.
Chaque plainte par rapport à une facture ou des travaux facturés doit se faire par écrit endéans les 8 jours
après réception de la facture sinon celle-ci ne sera pas recevable.
A l’expiration du payement une compensation de 10% sera demandé légalement et sans préavis, avec un minimum de €50 et un maximum de €1.250 ainsi que des intérêts de 1% par mois.
En payant la facture, même une partie de la facture, nous considérons que le client approuve les travaux. A moins que le client conteste la facture comme susmentionné plus haut en ce qui concerne le prix et la qualité des travaux.
Par défaut de payement par le client Pluimers Isolation a le droit de suspendre les travaux jusqu’à ce que le montant dû soit réglé. Les frais qui en résolvent ne peuvent en aucun cas être demandés par le client.
Le client s’acquitte de toutes les commodités en termes de sécurité et de l’accessibilité des composants à modifier.
Le client est toujours responsable pour ce qui est des dommages éventuels causé par les travaux à autrui.
Le client devra dans la mesure du possible, l’accès aux lieu ou Pluimers Isolation doit effectuer les travaux
interdire l’accès à d’autres personnes.
Les estimations préliminaires sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas être utiliser afin de contester la facture
à moins qu’il est stipulé que les travaux seront effectué à ce prix sur l’offre.
Les travaux supplémentaires, c.à.d. les travaux qui ne sont pas repris sur l’offre de base, seront effectué à taux horaire et au prix tarifaire des biens et services utilisés. Le client s’est informé auparavant des coûts supplémentaires et déclare être d’accord à moins qu’explicitement écartées.
Tous nos contrats sont régies par le droit Belge. Si le client est une personne physique ou morale toutes les affaires seront portées devant le tribunal du siège social de Pluimers Isolation SPRL.
L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs dispositions de ces termes et conditions générales ne sauraient en aucun cas annulé le contrat dans son ensemble. Par conséquent, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Les délais de livraisons sont donnés approximativement et s’ils ne sont pas respectés ne peuvent en aucun cas être à l’origine d’une compensation ou une rupture de contrat. Marchandises achetées ne pourront être repris ou échangées. En cas de rupture du contrat avant les travaux une somme équivalente à 10% du prix de l’offre sera réclamée.
Si la livraison ou l’exécution des travaux est empêchés en raison de force majeure nous avons le droit de nous
adapter à la situation, ou d’annuler le contrat. Le client renonce à toute compensation.
Si les préparatifs nécessaires tels que spécifiés dans l’accord n’ont pas été effectué par le client au moment des travaux, Pluimers Isolation a la possibilité d’exiger une compensation de 10% de l’offre avec un maximum de €750.
